Questions parlementaires, propositions de résolutions, divers…

 

 

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Voici toute une série de questions parlementaires traitant de la surdité et de la langue des signes qui ont été posées par les parlementaires aux différents Ministres de la Communauté française. Ces questions sont suivies des réponses ministérielles.

Questions parlementaires


Questions à la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire

• Question de M. Yves REINKIN du 12 septembre 2005 : Mise en œuvre du décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes.

• Question de Mme Isabelle EMMERY à Mme Marie ARENA, Ministre-présidente chargée de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, relative à la « maîtrise de la langue des signes ».

• Question de Mme Chantal BERTOUILLE du 26 octobre 2005 : Malentendants dans l’enseignement obligatoire ordinaire, situation en Communauté française.

• Question de M. Jean-Luc CRUCKE à Mme Marie ARENA, Ministre-Présidente, chargée de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative à l’asbl « Ecole et surdité ».


Questions à la Ministre de la Santé, de l'Enfance et de l'Aide à la Jeunesse

• Interpellation de Madame Françoise BERTIAUX ayant pour objet « l’utilisation du langage des signes en Communauté française ».

• Question de Mme Eliane TILLIEUX à Mme Catherine FONCK, ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé, relative au « dépistage de la Surdité chez l’enfant ».

• Question de Mme Eliane TILLIEUX à Mme Catherine FONCK, ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé, relative à la « mise en place actuelle du dépistage de la surdité en Communauté française ».

• Question de Mme Eliane TILLIEUX à Mme Catherine FONCK, ministre de la Santé, de l’Enfance et de l’Aide à la jeunesse concernant  « le dépistage néonatal de la surdité ».

• Question orale de M. Roland MARCHAL à Mme Catherine FONCK, ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé, ayant pour objet le « décret du 22 octobre 2003 sur la reconnaissance de la langue des signes ».

• Question orale de Madame Caroline PERSOONS relative au « dépistage de la surdité ».

• Question de M. Jacques GENNEN à Mme Catherine FONCK, ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé, relative au « dépistage de la surdité chez les enfants ».

• Question de Mme Véronique BIDOUL à Mme Catherine FONCK, ministre de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse et de la Santé, relative à « l’augmentation de la surdité chez les jeunes francophones de Belgique ».

• Question de M. Jacques GENNEN à Mme Catherine FONCK, ministre de l’Enfance, de l’Aide et de la Santé, relative au « dépistage de la surdité ».


Questions à la Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel

• Question de M. Jean-Luc CRUCKE à Mme Fadila LAANAN, Ministre de la Culture, de l’Audiovisuel et de la Jeunesse, relative aux « revendications de la Fédération des Sourds en matière de sous-titrage ».

• Question de M. Christian BROTCORNE : Accessibilité des émissions de TV aux sourds.

• Questions de  Mme Caroline MASSART-MAILLEUX à la Ministre Fadila LAANAN relative au  «  sous-titrages des reportages du journal télévisé » 


Questions au Ministre du Budget en charge du Sport et de la Fonction publique

• Question de Mme Eliane TILLEUX à M. Claude EERDEKENS, Ministre de la Fonction publique et des Sports, ayant pour objet « l’évolution des contacts avec la fédération des sourds »

• Question de Mme Chantal BERTOUILLE du 24 mai 2006 : Cadastre de la langue des signes dans les administrations publiques.


Questions parlementaires posées avant 2004

• Usage de la langue des signes dans l’enseignement et à la RTBF (Mme Chantal BERTOUILLE).

• Arrêté du Gouvernement du 28 août 1998. Langue des signes (M. André DROUART)

• Enseignement de promotion sociale. Interprète en langue des signes ; Dossier de référence. Contenu (Mme Chantal BERTOUILLE).

• Question de M. Danny PIETERS à Mme Nicole MARECHAL, Ministre de l’Aide à la jeunesse et de la Santé, à propos de « la reconnaissance de la langue des signes ».

• Question de M. Danny PIETERS à Mme Corinne De PERMENTIER, Ministre de l’Audiovisuel concernant « le journal télévisé pour enfants/traduction en langue des signes ».

• Question de Mme Isabelle MOLENBERG à M. Jean-Marc NOLLET, Ministre de l’Enfance, de l’Enseignement fondamental, de l’Accueil et des Missions confiées à l’ONE, à M. Pierre HAZETTE, Ministre de l’Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, et à Mme Christiane Dupuis, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, relative à « l’intégration des enfants et adolescents malentendants et sourds dans les établissements scolaires ».

• Question de Mme Isabelle MOLENBERG à M. Yvan YLIEFF, Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l’Enseignement de promotion sociale, relative à « l’absence de Formation d’interprète en langue des signes ».

• Question de Mme Christine DEFRAIGNE à M. Pierre HAZETTE, Ministre de l’Enseignement secondaire et de l’Enseignement spécial, et à Mme Nicole MARECHAL, Ministre de l’Aide à la jeunesse et de la Santé, ayant pour objet  « la reconnaissance de la langue des signes » et de M. Danny PIETERS à Mme Nicole MARECHAL, Ministre de l’Aide à la jeunesse et de la Santé, concernant « la reconnaissance officielle de la langue des signes ».

• Question de M. Danny PIETERS à M. Hervé HASQUIN, Ministre-Président du Gouvernement, chargé des Relations internationales, relatives à « la mise en œuvre de la résolution du 27 avril 1999 visant à une reconnaissance officielle de la langue des signes ».

• Question de M. Fouad LAHSSAINI à M. Pierre HAZETTE, Ministre de l’Enseignement secondaire et de l’Enseignement spécial sur « l’enseignement bilingue (langue des signes/ français) pour les élèves sourds ».

• Question de Mme Monique VLAMINCK-MOREAU à Mme Nicole MARECHAL, Ministre de l’Aide à la jeunesse et de la Santé, relative à « L’état d’avancement du projet de reconnaissance de la langue des signes consécutivement au rapport élaboré par l’ULB et l’Institut Marie Haps sur la langue des signes ».

• Question n° 162 de Mme Chantal BERTOUILLE du 17 novembre 2003 ; Langue des signes. Mesures adoptées par Monsieur le Ministre en Communauté française.

• Question de Mme Julie de GROOTE à M. Richard MILLER, Ministre des Arts et des Lettres et de l’Audiovisuel relative à l’« Accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes aux programmes de la RTBF ».

• Question n°162 de Mme Chantal BERTOUILLE du 17 novembre 2003 ; Sourds et malentendants. Etude réalisée, conclusion, mesures à prendre (Mme BERTOUILLE).

• Question de Mme Anne-Marie CORBISIER-HAGON : JT pour enfants, traduction gestuelle pour enfants sourds et malentendants.

 
Propositions de résolution

• Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité, pour les élèves de dernière année du secondaire, de choisir la langue des signes belge francophone, comme option de langue au même titre que les autres langues étrangères ; Résolution déposée par Madame Amina DERBAKI SBAI.

• Proposition de résolution visant à améliorer l’accessibilité des personnes sourdes et malentendantes aux services de radiodiffusion télévisuelle ; Résolution déposée par Madame Christine DEFRAIGNE


Divers

• Proposition de modification du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion en vue de permettre que des personnes issues des associations de défense des publics vulnérables soient membres du Collège d’avis du Conseil supérieur de l’Audiovisuel. Proposition déposée par Madame Christine DEFRAIGNE, Députée au Parlement de la Communauté française.
Par public vulnérable au sens de la proposition de décret, il faut entendre toute personne qui ne peut recevoir la communication radiodiffusée dans son intégralité du fait d’une déficience sensorielle, à savoir les personnes sourdes, malentendantes, aveugles et malvoyantes.

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